QUI SOMMES-NOUS ?
La médiation de la consommation FEVAD est un service de règlement amiable des litiges de consommation destiné aux consommateurs. Toute personne qui n’a pu résoudre un problème avec une entreprise de vente aux particuliers membre de la FEVAD a la possibilité maintenant légalement de saisir le service du Médiateur de la consommation FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation de la consommation FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige.
Le service de médiation est placé sous l’autorité du Médiateur de la consommation FEVAD et répond aux conditions fixées par l’article L. 612-1 du Code de la consommation et suivants relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Pour accéder à l’annuaire des adhérents de la FEVAD concernés par le service du Médiateur, cliquer ici.
Ce dispositif de médiation participe à renforcer la confiance dans la vente à distance, et le commerce électronique en particulier. Il est librement accessible aux consommateurs selon les modalités décrites dans « l’espace consommateur » ainsi que dans la Charte de la médiation de la consommation FEVAD .
Depuis juillet 2016, le service est agréé du médiateur de la consommation FEVAD par les pouvoirs publics français et commission européens. Il est inscrit sur la liste officielle des médiateurs français qui respectent les dispositions légales en vigueur en matière de médiation de la consommation. Cette reconnaissance française s’est accompagnée d’une reconnaissance officielle européenne. La Commission européenne a, en effet, référencé le dispositif du Médiateur de la consommation FEVAD , aux côtés des autres médiateurs européens agréés.
Enfin, le service de médiation de la consommation FEVAD participe à un réseau européen de règlement amiable des litiges via la marque de confiance de l’association européenne E-Commerce Europe qui réunit 18 Etats membres.
LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION FEVAD
Jacques COSNEFROY – Médiateur de la consommation FEVAD
Jacques Cosnefroy est le Mediateur de la consommation FEVAD.
Il débute sa carrière en 1974 comme Chargé de mission (Audit) auprès du Président d’une société Franco-Italo-Américaine « le Livre du Monde SA ». Passionné par ce secteur, il exercera une grande partie de sa carrière professionnelle dans ce domaine de l’Édition et occupera successivement diverses fonctions de direction au sein des Groupes Bordas, France Loisirs et Hachette Livre. Il rejoindra ensuite la Fédération de la Vente Directe en qualité de Délégué Général.
Jacques Cosnefroy occupe également différentes positions électives :
- Membre suppléant au CNC
- Membre des Comptes Commerciaux de la Nation
- Vice-Président du Centre Stephenson Formation (CFA)
- Vice-Président de l’Association Européenne de Vente Directe (Bruxelles)
- Membre du Comité Éthique mondial de la Vente Directe (Washington)
- Membre fondateur de la Chaire « Droit de la Consommation » à Cergy-Pontoise
Son parcours professionnel en entreprise et ses engagements associatifs témoignent de ses compétences et lui assurent une autorité sur les sujets relatifs à la consommation et la vente à distance.